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Faire le bien - avec un legs

De nombreuses personnes souhaitent de faire un geste au-delà de leur vie en faveur des générations futures ou tout simplement par gratitude. En faisant un héritage ou un legs à Table couvre-toi, vous faites un geste solidaire et vous vous engagez contre le gaspillage alimentaire, la pauvreté et pour un environnement durable.

Vous occupez de votre propre succession vous permet de transmettre vos biens en toute connaissance de cause, au-delà de votre vie. Vous exprimez vos valeurs et votre philosophie de vie et distribuez votre héritage selon vos souhaits. Pour laisser un legs à une institution d'utilité publique, il est nécessaire de les formuler dans vos dernières volontés dans le testament ou le pacte successoral.Vous trouverez plus d'informations sur les possibilités dont vous disposez pour favoriser Table couvre-toi dans les questions et réponses (FAQ) ci-dessous. Nous nous tenons également à votre disposition pour un entretien personnel. Contactez-nous par téléphone au 052 224 44 85 ou par e-mail.

Remarque : le nouveau droit successoral entrera en vigueur le 1.1.2023 et apportera des changements, notamment en ce qui concerne la réserve héréditaire. Il permet une plus grande liberté d'organisation dans de nombreuses constellations familiales.

FAQ sur les héritages et les legs

Pourquoi les héritages et les legs sont-ils importants pour Table couvre-toi ?

Les legs testamentaires sont précieux pour les organisations d'utilité publique, car ils permettent un développement durable et à long terme des projets.

 

Quelle est la différence entre un héritage et un legs ?

Dans le cas d'un legs, vous déterminez une valeur patrimoniale précise de votre choix, dont Table couvre-toi doit bénéficier. Dans le cas d'un héritage, vous attribuez à Table couvre-toi un pourcentage de la quotité disponible. Table couvre-toi devient ainsi héritière ou cohéritière aux côtés des membres de la famille et d'autres personnes ou organismes proches.

 

Comment puis-je laisser une partie de mes biens à Table couvre-toi ?

Vous devez mentionner l'association Table couvre-toi en tant que bénéficiaire d'un legs ou héritier dans votre testament ou votre pacte successoral. Une réglementation active et un procès-verbal sont nécessaires à cet effet.

Pourquoi est-il si important de rédiger un testament ou un pacte successoral pour pouvoir prendre en compte une organisation d'utilité publique ?

En l'absence de testament manuscrit ou de pacte successoral, c'est l'ordre de succession défini par le Code civil suisse qui s'applique. Les héritiers sont vos parents et votre conjoint. Le canton ou la commune reçoivent la succession si vous ne laissez pas d'héritiers. Vous souhaitez prendre en compte uniquement les héritiers légaux ? Si oui, vous n'avez pas besoin de rédiger un testament. Pour pouvoir déterminer vous-même qui doit être bénéficiaire après votre décès et de quelle manière, il est nécessaire de rédiger une disposition. Vous éviterez ainsi les malentendus, voire les conflits successoraux.

 

Quelle est la différence entre un testament et un pacte successoral ?

Les enfants et le conjoint sont soumis à la protection de la réserve héréditaire. Un testament permet de régler la part librement disponible de la succession. Un pacte successoral permet d'annuler la réserve héréditaire. L'ordre de succession peut être déterminé individuellement. Le pacte successoral est contraignant, ce qui signifie que toutes les personnes concernées doivent donner leur accord. Les parties doivent également se déclarer d'accord avec les modifications ultérieures du pacte successoral.

 

Quelles conditions dois-je remplir pour que mon testament soit valable ?

Il est important de rédiger un testament sans équivoque et juridiquement correct et de le conserver en lieu sûr. Pour qu'il soit valable, il faut respecter des règles de forme et des points de fond comme le respect des réserves héréditaires :

  • Pour qu'un testament soit valable, il doit être rédigé de manière manuscrite.
  • Le lieu, la date et la signature doivent être placés.
  • Les modifications et compléments ajoutés ultérieurement doivent également être manuscrits. N'oubliez pas non plus le lieu, la date et la signature.
  • Les testaments peuvent être révoqués en en rédigeant un nouveau et en détruisant l'ancien.
  • En cas de violation des parts réservataires, le testament est certes valable ; les héritiers désavantagés peuvent toutefois demander une correction.
  • Pour s'assurer que le testament est conforme à la loi, il est conseillé de le faire vérifier par un avocat ou un notaire.