Héritages et legs – Faire une grande différence

Les legs testamentaires sont précieux pour les organisations d'utilité publique, car ils permettent un développement durable et à long terme des projets.

Dans le cas d'un legs, vous déterminez une valeur patrimoniale précise de votre choix, dont Table couvre-toi doit bénéficier. Dans le cas d'un héritage, vous attribuez à Table couvre-toi un pourcentage de la quotité disponible. Table couvre-toi devient ainsi héritière ou cohéritière aux côtés des membres de la famille et d'autres personnes ou organismes proches.

Les enfants et le conjoint sont soumis à la protection de la réserve héréditaire. Un testament permet de régler la part librement disponible de la succession. Un pacte successoral permet d'annuler la réserve héréditaire. L'ordre de succession peut être déterminé individuellement. Le pacte successoral est contraignant, ce qui signifie que toutes les personnes concernées doivent donner leur accord. Les parties doivent également se déclarer d'accord avec les modifications ultérieures du pacte successoral.

Vous devez mentionner l'association Table couvre-toi en tant que bénéficiaire d'un legs ou héritier dans votre testament ou votre pacte successoral. Une réglementation active et un procès-verbal sont nécessaires à cet effet.

En l'absence de testament manuscrit ou de pacte successoral, c'est l'ordre de succession défini par le Code civil suisse qui s'applique. Les héritiers sont vos parents et votre conjoint. Le canton ou la commune reçoivent la succession si vous ne laissez pas d'héritiers. Vous souhaitez prendre en compte uniquement les héritiers légaux? Si oui, vous n'avez pas besoin de rédiger un testament. Pour pouvoir déterminer vous-même qui doit être bénéficiaire après votre décès et de quelle manière, il est nécessaire de rédiger une disposition. Vous éviterez ainsi les malentendus, voire les conflits successoraux.

Il est important de rédiger un testament sans équivoque et juridiquement correct et de le conserver en lieu sûr. Pour qu'il soit valable, il faut respecter des règles de forme et des points de fond comme le respect des réserves héréditaires: 

• Pour qu'un testament soit valable, il doit être rédigé de manière manuscrite.
• Le lieu, la date et la signature doivent être placés. 
• Les modifications et compléments ajoutés ultérieurement doivent également être manuscrits. N'oubliez pas non plus le lieu, la date et la signature.
• Les testaments peuvent être révoqués en en rédigeant un nouveau et en détruisant l'ancien.
• En cas de violation des parts réservataires, le testament est certes valable; les héritiers désavantagés peuvent toutefois demander une correction.
• Pour s'assurer que le testament est conforme à la loi, il est conseillé de le faire vérifier par un avocat ou un notaire.